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High Priority Newsletter
Chères et chers collègues,

Comme nous vous l'avons déjà indiqué dans nos newsletters « haute priorité » des 7 et 22 juillet, plusieurs questions restent en suspens concernant la mise en œuvre concrète du plafonnement des PM décidé au niveau politique dans le cadre du TARDOC.

Afin de saisir de manière systématique les spécificités de chaque spécialité et les situations pratiques susceptibles de poser problème, la FMH mène une enquête auprès des membres des sociétés de discipline médicale. Les retours d'expérience sont anonymisés et analysés séparément pour chaque discipline – dans le domaine de la psychiatrie, en collaboration avec la FMPP.

Votre participation est importante : En répondant à ce questionnaire en ligne, vous pouvez décrire la situation concrète de votre cabinet et contribuer à étayer par des données les éventuels problèmes spécifiques à la psychiatrie. Sur cette base, la FMPP peut faire valoir auprès de la FMH les préoccupations spécifiques de nos spécialités et contribuer à l'élaboration de solutions ciblées qui seront prises en compte dans les prochaines négociations tarifaires entre partenaires sociaux.

La FMH recommande de ne remplir le questionnaire qu'une fois que vous disposerez des informations spécifiques relatives à la PM, sous la forme du « Praxisspiegel », fournies par votre fournisseur de logiciel de gestion de cabinet ou par votre Trust Center. Étant donné que certains fournisseurs de logiciels de gestion de cabinet et certains Trust Centers ne pourront fournir ces analyses qu’à partir de la mi-septembre 2026, la date limite de participation a été repoussée au 30 septembre 2026.
Vous trouverez sur le site web de la FMH les réponses aux questions fréquemment posées concernant le plafonnement de la PM, ainsi que les dernières informations sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre.
Important pour les cabinets médicaux comptant plusieurs médecins
Le plafonnement de la PM est calculé par médecin exerçant·e, sur la base du GLN personnel – et non sur la base du GLN d’un cabinet de groupe ni du numéro RCC. Sur la facture, chaque prestation médicale doit donc être clairement attribuée, sous la rubrique « Médecin traitant·e », au GLN personnel du médecin qui a effectivement fourni la prestation. Cela vaut également pour les médecins en formation. Si, par exemple, dans un cabinet d’enseignement, un cabinet de groupe ou un service ambulatoire, les prestations de plusieurs médecins – y compris les médecins assistant·e·s – sont facturées sous le même GLN, ces prestations sont prises en compte dans le calcul du plafonnement PM de ce GLN. Cela peut donner l'impression que le plafonnement sera atteint beaucoup plus rapidement. L’attribution du GLN personnel au·à la médecin traitant·e et du numéro RCC au ou à la prestataire responsable ou chargé·e de la facturation était en principe déjà en vigueur dans le cadre de TARMED.
Nous vous remercions de votre participation et de votre précieux soutien.

Avec nos meilleures salutations,

Fulvia Rota
Co-présidente de la FMPP
Présidente de la SSPP
Rosilla Bachmann
Présidente de la CPT
FMPP
c/o Medworld AG | Sennweidstrasse 46 | CH-6312 Steinhausen
Téléphone: +41 41 748 23 81
fmpp@psychiatrie.ch
www.fmpp.ch
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